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PRIVACY
POLICY

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société IMMO-BUILDING SARL traite les données à caractère personnel lui communiquées par le client dans le respect strict de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

13.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Dans le cadre des relations commerciales entretenues avec ses clients, que ce soit en matière de construction, rénovation et design d’intérieur, la société IMMO-BUILDING SARL est en droit de collecter auprès de ses clients notamment les données d’identification de toute sorte, comme les données d’état-civil, les coordonnées diverses (téléphone, adresse e-mail, …). La prédite liste n’est pas exhaustive.

Lors de la consultation du site « www.immo-building.lu », les données suivantes sont collectées sur le serveur et temporairement enregistrées : adresse IP, date et heure de connexion, site duquel vient la connexion (Referrer URL), navigateur, fournisseur d’accès et système d’exploitation de l’ordinateur du client. La liste n’est pas exhaustive.

En vue d’optimiser son site internet « www.immo-building.lu », la société IMMO-BUILDING SARL utilise des cookies, à savoir des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur l’ordinateur du client via un navigateur internet. Les cookies sont utilisés en particulier pour enregistrer les paramètres du client tels que le choix du pays, les fonctions des filtres ou des fonctionnalités mises à disposition par le navigateur du client. La société IMMO-BUILDING SARL utilise des cookies de processus, des cookies de sécurité et des cookies de statut de cession. La liste n’est pas exhaustive.

Le client a la possibilité de configurer son navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son ordinateur. A défaut de le faire, le client est réputé accepter les cookies. Une désactivation de tous les cookies peut toutefois empêcher le client d’utiliser certaines fonctionnalités du site internet « www.immo-building.lu ».

De façon générale la société à responsabilité IMMO-BUILDING SARL sera en droit de collecter auprès de ses clients l’ensemble des données à caractère personnel de ces derniers qui sont nécessaires aux usages définis au point suivant 13.2.

13.2 Usage des données à caractère personnel collectées
Le client autorise la société IMMO-BUILDING SARL à traiter les données à caractère personnel qui lui sont communiquées en vue d’assurer le bon déroulement de la relation contractuelle (transaction, vente et/ou prestation de service  dans le cadre des activités de construction, rénovation et design d’intérieur) conclue entre la société IMMO-BUILDING SARL et son client.

La société IMMO-BUILDING SARL pourra ainsi traiter les données à caractère personnel du client pour l’établissement des contrats, des commandes, des livraisons, des factures, de la comptabilité et de la gestion des comptes-clients. La prédite liste n’est pas exhaustive.

Les données à caractère personnel du client pourront également être utilisées à des fins commerciales et de fidélisation dans le cadre des relations entre IMMO-BUILDING SARL et son client pour, sans être exhaustif :
-       l’optimisation du site internet et l’adaptation du contenu aux besoins du client,
-       l’information d’arrivage de nouveaux produits, d’opérations commerciales, publicitaires et promotionnelles,
-       la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente,
-       la sélection de clients pour la réalisation d’études, de sondages et de tests produits,
-       permettre au client de bénéficier d’offres commerciales personnalisées ou d’avantages,

Le traitement des données à caractère personnel du client pourra également répondre au respect d’une obligation légale à laquelle IMMO-BUILDING sera soumise.

Les données à caractère personnel du client pourront également être utilisées dans le cadre de mesures de sécurisation de l’accès aux mêmes données à caractère personnel et en vue de détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion informatique

13.3 Communication à des tiers
Les données à caractère personnel du client collectées par la société IMMO-BUILDING SARL ne font en principe pas l’objet de communication à des tiers.

Les prédites données à caractère personnel sont néanmoins susceptibles d’être communiquées :
-        aux professionnels du secteur de la construction auxquels la société IMMO-BUILDING SARL pourrait faire appel dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec les clients
-       aux partenaires commerciaux de la société IMMO-BUILDING SARL, mais dans ce cas seulement après accord express du client.

Les prédites données à caractère personnel du client pourront également être communiquées à toute autorité réglementaire ou judiciaire compétente qui en aura fait la demande expresse en application de la législation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Les prédites données à caractère personnel du client pourront également être communiquées à un établissement bancaire avec lequel IMMO-BUILDING SARL est contractuellement lié, sur simple demande de l’établissement bancaire, pour justifier de l’origine des fonds en espèces versés par le client lors d’une transaction commerciale, vente ou prestation de service avec la société IMMO-BUILDING SARL, ceci dans le cadre de l’application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à  la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.

Au cas où la société IMMO-BUILDING SARL devait prendre part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, le client sera informé préalablement au transfert de ses données à caractère personnel et pourra s’opposer au transfert des dédites données à caractère personnel.

13.4 Durée de conservation des données à caractère personnel collectées
Conformément à l’article 5 1. e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel des clients de la société IMMO-BUILDING SARL sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, finalités décrites au prédit article 13.2 des conditions générales de la société IMMO-BUILDING SARL ou pour assurer le respect d’une obligation légale imposée par la législation applicable.

Lorsque les données personnelles du client collectées par la société IMMO-BUILDING SARL ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, le client concerné est en droit de demander leur effacement.

13.5 Droit d’accès aux données personnelles collectées
Le client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles collectées par la société IMMO-BUILDING SARL conformément à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le client est en droit de demander la rectification des erreurs concernant les données personnelles collectées par la société IMMO-BUILDING SARL.

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